Ce site Internet n'est pas compatible avec votre navigateur Internet Explorer 6. Les graphismes et fonctionnalités du site peuvent être dégradées.
Pour mettre à jour votre navigateur Internet : cliquez ici
Pour mettre à jour votre navigateur Internet : cliquez ici
Les PPP en 5 mots clés
Le PPP est un contrat global de long terme entre une entité publique (Etat, établissement public, colectivité locale, hôpital…) et un partenaire privé.
Le PPP est un contrat global de long terme entre une entité publique et un partenaire privé portant sur :
- la conception
- la construction ou rénovation
- le financement
- l'exploitation
- la maintenance (selon le type de contrat)
Les PPP portent sur des ouvrages ou équipements nécessaires au service public.
En contrepartie des missions qu'il remplit, le partenaire privé reçoit un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère, et qui permet de rembourser les investissements réalisés dans le cadre de la construction et de l'entretien de l'ouvrage. Les PPP sont présents dans de nombreux pays sous des formes variées.Partenariat
- Dans un partenariat public-privé, les intérêts des cocontractants sont convergents, dans une perspective de gestion du service d’utilité publique, sur le long terme. Un PPP constitue donc une relation « gagnant-gagnant-gagnant » (partenaire privé/autorité publique/usager-citoyen), meilleure garante de la pérennité du partenariat.
Performance
- Dans un partenariat public-privé, l’autorité publique peut compter sur une grande efficacité productive du partenaire privé. La partie publique n’est pas celle qui « fait », mais celle qui pilote l’action de son cocontractant.
- Ainsi, la puissance publique peut mieux se concentrer sur la définition et le suivi des objectifs à atteindre, et laisse à l’opérateur privé l’initiative des moyens et des innovations à mettre en œuvre.
Contrat global
La plupart des partenariats public-privé (PPP) sont des contrats globaux. Ils tirent leur efficacité des synergies créées entre des prestations différentes :
- la conception
- le financement
- la construction
- la maintenance
- l’exploitation
Partage efficace des risques
- Les partenariats public-privé permettent de répartir au mieux les risques associés aux différents projets. Les phases préparatoires aux contrats (évaluation préalable, négociation ou dialogue selon les cas) doivent préciser quels risques sont couverts par le privé et quels risques ont vocation à être supportés par le secteur public. Le partage équilibré des risques concourt à ce que soit tiré le meilleur parti des ressources publiques.
Adaptabilité / longue durée
- Les partenariats public-privé sont des contrats souvent complexes et de long terme. Ainsi l’adaptation des contrats à un environnement changeant est nécessaire. Ces adaptations sont source d’amélioration de performance et permettent souvent la mise en place d’innovations. Elles constituent une respiration dans la vie d’un contrat.
